J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121459A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire de la 2e-DB, sis 8-10, rue de la 2e-DB, 29268 Brest, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
Ces activités, à l'exception de la fécondation in vitro avec micromanipulation, sont placées sous la responsabilité de MM. L'Emeillat et Velez De La Calle, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
L'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est placée sous la responsabilité de M. Velez De La Calle, seul agréé pour cette activité.